Le rôle du service juridique de la Fédération CFTC-CSFV revêt une importance fondamentale de par ses différentes missions et l’aide quotidienne qu’il apporte aux adhérents et représentants de la Fédération. Deux personnes composent actuellement le service juridique.
Le conseil juridique sur toute question en droit du travail
Le service juridique est à disposition des adhérents et des représentants de la CFTC relevant de ses secteurs pour les assister et les conseiller sur leurs droits, tant sur les questions individuelles (procédure de licenciement, harcèlement moral, discrimination…) que collectives (restructuration, PSE, élections professionnelles…).
L'assistance à la négociation
Les contentieux
Le service juridique assure la gestion des contentieux portés par la fédération. A ce titre, il conseille en amont sur l’opportunité et les chances de succès d’une action judiciaire et organise la défense des dossiers (prise en charge directe de la défense ou via un avocat) A noter que pour tout litige individuel porté devant le conseil de prud’hommes, il convient de s’adresser à nos structures régionales (Union locale, régionale).